Conditions générales de vente
APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur de la boutique VINSKLEE et l’entreprise EARL ALBERT KLEE.
En passant commande l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente de la boutique VINSKLEE.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
L'EARL ALBERT KLEE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Le montant des factures doit être réglé intégralement à la commande. Quel que soit le lieu de l'expédition, nos factures sont payables par carte bancaire (Visa, Mastercard), par compte Paypal, par virement ou par chèque.
La commande est prise en compte dès lors que le paiement est effectué et validé.
EXPEDITION
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
Ils s’élèvent à :
10 € pour 6, 12 ou 18 bouteilles
A partir de 24 bouteilles, les frais de port sont offerts.
Le délai de livraison pour la France est de 10 jours.
La livraison de la commande est effectuée après réception du règlement correspondant.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée.
En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer (vinsklee@free.fr ; 03 89 27 25 27)
RESERVE DE PROPRIETE
Dans les conditions prévues par la Loi n°80.335 du 12 mai 1980, en cas de défaut de paiement par l'acheteur de tout ou partie du prix de la commande, nous nous réservons, jusqu'au complet paiement du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, nous permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par l'acheteur nous restera acquis à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que nous serions en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Domaine sera réalisé dès livraison desdits produits, quand bien même nous en serions propriétaire au titre de la présente clause de propriété.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de seize (16) ans, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur de la boutique VINSKLEE et l’entreprise EARL ALBERT KLEE.
En passant commande l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente de la boutique VINSKLEE.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
L'EARL ALBERT KLEE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Le montant des factures doit être réglé intégralement à la commande. Quel que soit le lieu de l'expédition, nos factures sont payables par carte bancaire (Visa, Mastercard), par compte Paypal, par virement ou par chèque.
La commande est prise en compte dès lors que le paiement est effectué et validé.
EXPEDITION
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
Ils s’élèvent à :
10 € pour 6, 12 ou 18 bouteilles
A partir de 24 bouteilles, les frais de port sont offerts.
Le délai de livraison pour la France est de 10 jours.
La livraison de la commande est effectuée après réception du règlement correspondant.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée.
En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer (vinsklee@free.fr ; 03 89 27 25 27)
RESERVE DE PROPRIETE
Dans les conditions prévues par la Loi n°80.335 du 12 mai 1980, en cas de défaut de paiement par l'acheteur de tout ou partie du prix de la commande, nous nous réservons, jusqu'au complet paiement du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, nous permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par l'acheteur nous restera acquis à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que nous serions en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Domaine sera réalisé dès livraison desdits produits, quand bien même nous en serions propriétaire au titre de la présente clause de propriété.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de seize (16) ans, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
